1. Informations Générales
Le présent site internet Équitable Café (ci-après dénommé le « Site ») est accessible à l’adresse suivante : https://equitablecafe.org/. Il est édité par Équitable Café, qui en est le responsable et assure la gestion des contenus publiés.
Directeur de publication :
Équitable Café
Coordonnées de contact :
- Adresse e-mail générale : contact@equitablecafe.org
- Programmation : programmation@equitablecafe.org
- Téléphone : +33 6 32 66 15 46
2. Hébergeur du Site
L’hébergement du Site est assuré par :
- Société : o2switch
- Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- SIRET : 510 909 807 00032
o2switch est responsable de la maintenance et de la gestion technique des infrastructures hébergeant le Site. En cas de problème technique, le responsable de publication collabore avec cet hébergeur pour garantir une disponibilité optimale.
3. Accès et Utilisation du Site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur, sous réserve de l’acceptation des présentes mentions légales. En naviguant sur le Site, l’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur ainsi que les conditions définies ci-dessous.
Équitable Café se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités ou contenus du Site à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, bases de données et logiciels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’Équitable Café ou de leurs auteurs respectifs ayant autorisé leur diffusion.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, même partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite. Toute infraction à ces dispositions constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Données Personnelles et Confidentialité
Équitable Café attache une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site. Les informations collectées via les formulaires de contact ou d’inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par Équitable Café.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur bénéficie des droits suivants concernant ses données :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
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- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Équitable Café via l’adresse e-mail suivante : contact@equitablecafe.org. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
6. Cookies et Suivi de Navigation
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7. Responsabilité
Équitable Café met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
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8. Liens Hypertextes
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9. Sécurité du Site
L’éditeur s’engage à protéger le Site et les données des utilisateurs contre toute intrusion, altération ou perte. Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucune technologie n’étant infaillible, l’éditeur ne peut garantir une protection absolue contre les cyberattaques.
En cas de violation de la sécurité des données, Équitable Café informera les utilisateurs concernés conformément à la réglementation en vigueur.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des mentions légales, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront saisis.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes mentions légales ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter l’équipe d’Équitable Café aux coordonnées suivantes :
- Adresse e-mail : contact@equitablecafe.org / programmation@equitablecafe.org
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12. Mise à Jour des Mentions Légales
Équitable Café se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de garantir leur conformité avec les évolutions légales ou techniques. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.